Le 23 février 2022 au soir, l’Organisation des Nations Unies organisait une réunion d’urgence de son Conseil de sécurité pour empêcher un conflit entre Russes et Ukrainiens. Au milieu de la session nocturne, Vladimir Poutine apparaissait sur les canaux officiels de la Fédération de Russie pour déclarer une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Impuissants, les ambassadeurs se sont résolus à supplier Vladimir Poutine de revenir sur ses allégations. Depuis un mois désormais, les combats font rage à l’Est de l’Europe et les réponses des différentes organisations internationales semblent insuffisantes.

L’ONU, une instance controversée qui brille par son impuissance

Créée en 1945 au lendemain d’une guerre particulièrement meurtrière, l’ONU s’attache à mettre fin au « fléau de la guerre ». L’institution bénéficie d’une importante représentation, comptant ainsi 193 États Membres. La Charte des Nations Unies, régissant l’organisation, établit 6 principaux organes de l’ONU, dont le Conseil de sécurité (CSNU) et l’Assemblée générale. L’Assemblée est l’organe consultatif le plus important de l’institution. Les 193 États Membres y sont représentés et tous disposent d’une même voix. En tant que forum unique de discussion multilatérale, elle peut faire des recommandations aux États membres et voter des résolutions non contraignantes. Le pouvoir interventionnel de l’organisation est détenu par le Conseil de sécurité, composé des 5 membres permanents auxquels s’agrègent 10 membres non permanents, élus par l’Assemblée générale pour une période de deux ans. Les 5 membres permanents disposent d’un droit de veto lorsque des résolutions doivent être votées. Capable d’agir au nom de l’ensemble des Etats d’une manière rapide et efficace, le CSNU détermine s’il existe une menace à la paix, organise des discussions pacifiques entre les parties prenantes d’un conflit, et peut décider de sanctions. Aux termes de l’Article 41 (Chapitre VII de la Charte des Nations Unies), ces sanctions englobent un large éventail de mesures coercitives censées faire abstraction de l’emploi de la force armée. Cependant, l’article 42 habilite le Conseil à recourir à la force, dans l’éventualité où les mesures précédentes seraient jugées inadéquates.

A l’initiative du projet des Nations Unies, les membres permanents du CSNU se sont octroyé certaines prérogatives au sein de l’organisation. Disposant d’un droit de veto, Ces derniers ont pu transgresser la Charte des Nations Unies à plusieurs reprises ces 20 dernières années quand leurs intérêts étaient engagés. Malgré une activité certaine sur la période en matière d’adoption de résolutions, ces dernières manquent d’efficacité dans leur application. Et pour cause, les tensions entre les membres permanents se sont exacerbées. Le Conseil se trouve paralysé dans différents conflits – Iraq 2003, Géorgie 2008, Syrie 2013, Ukraine 2014, Yémen 2014. L’intervention en Libye de 2011 fragilise particulièrement le Conseil. Initiée par un consortium franco-britannique, l’intervention militaire en Libye sera autorisée par une résolution du Conseil comme application de la responsabilité de protéger. Mais l’intervention va largement déborder de ses autorisations, le changement de régime et la mort du colonel Kadhafi n’ayant absolument pas été envisagés. La conséquence en est la méfiance durable au sein du Conseil entre les membres occidentaux d’un côté, la Russie et la Chine de l’autre.

L’impuissance de l’ONU quant à la répression du conflit en Ukraine n’est qu’une conséquence de l’omnipotence des membres permanents du Conseil. Alors que la question du retrait militaire des troupes russes en Ukraine n’a fait l’objet au CSNU que d’une seule session, la Fédération de Russie y apposant systématiquement son veto, l’existence d’un pseudo programme d’armes biologiques ukrainien soutenu et financé par les USA a occupé pendant plusieurs séances le Conseil. D’autre part, un projet de résolution humanitaire relatif à l’Ukraine peine à être adopté. La Fédération de Russie a ainsi récemment proposé un projet d’aide humanitaire, rejeté à la quasi-unanimité, faute de neutralité. Seule la Chine s’est montrée favorable au projet. Sa position oscille dans cette mesure entre soutien des résolutions promouvant l’immobilisme mondial et abstention, quand la résolution concerne des sanctions. In fine, seule l’Assemblée Générale des Nations Unies semble à même de répondre à l’agression en Ukraine. Cette réponse reste toutefois politique et n’implique aucune sanction directe. Le 2 mars dernier, l’Assemblée déplorait ainsi « dans les termes les plus énergiques » l’agression contre l’Ukraine et exigeait un retrait immédiat des forces russes à une large majorité (141 votes pour, 5 contre, 35 abstentions).

La Cour Internationale de Justice et la Cour pénale internationale, deux enquêtes et après ?

Au-delà de l’ONU, deux autres acteurs internationaux ont également fait leur apparition dans le contexte mondial de l’invasion russe en Ukraine. Une différence entre ces deux institutions est visible : la Cour de justice internationale (CJI) juge des conflits entre Etats tandis que la Cour pénale internationale (CPI) juge en premier lieu des personnes. En effet, le 27 février dernier, soit deux jours après le début de l’opération militaire russe, Kiev a déposé une plainte contre la Russie devant la CJI de l’ONU basé à La Haye. Dans le même temps, le nouveau procureur général de la CPI, Karim Khan, se dit prêt à ajouter « tout nouveau crime supposé commis par n’importe quelle partie du conflit où que ce soit en Ukraine », au précédent dossier concernant la région du Donbass.

Deux institutions internationales se lancent dans des enquêtes de recherche de crimes

Dès le début du conflit, l’Ukraine a saisi l’organe juridique de l’ONU avec une plainte pour « un différend entre l’Ukraine et la Russie relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution de la Convention sur le génocide ». En effet, la Russie accuse l’Ukraine d’actes génocidaires à l’encontre de ressortissants russophones dans le Haut-Donbass pour expliquer son invasion. La CJI a ainsi auditionné le camp ukrainien le 7 mars 2022, tout en se heurtant au refus de comparaître de la Russie. Celle-ci réfute notamment la compétence de la CJI sur ce sujet, regrette le manque de temps pour se préparer à l’audition et évoque un acte de légitime défense pour justifier l’invasion de l’Ukraine.

Quant à la CPI, elle peut rendre des décisions de justice concernant les hommes qui ont pu participer à des violations du droit international, depuis 2002, avec des condamnations pour crime de guerre, pour génocide ou encore pour crime contre l’Humanité. Cette Cour, qui a par le passé jugé des hommes comme l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda ou encore l’ex-commandant en chef de l’armée serbe Ratko Mladic, s’intéresse également aux agissements russes avec l’enquête lancée par le procureur britannique Karim Khan. En se basant sur un rapport préliminaire sur la situation depuis 2014 dans la région du Donbass, il « se dit convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis en Ukraine ».

Mais pour quelles sanctions ?

Concernant la CJI, la Cour ordonnait dès le 16 mars à la Russie de « suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine » avec la déclaration de sa présidente américaine Joan Donoghue. Cette déclaration intervient à la suite d’un vote des représentants de chaque continent qui a entériné la décision de continuer l’enquête : au cours de ce vote on peut noter que seuls le Vice-Président russe Kirill Gevorgian et la juge chinoise Xue Hanqin ont décidé de voter contre.

Néanmoins, un problème de compétence concernant la CPI est notable. En effet, l’absence de ratification ukrainienne du Statut de Rome ainsi que le retrait russe vis-à-vis de ce traité ne permettent pas à la CPI de juger les ressortissants russes. Cependant, la volonté ukrainienne d’accepter depuis 2014 la juridiction de la CPI peut permettre un travail sur le conflit mené depuis 2014. D’autres obstacles législatifs peuvent permettre de douter de la tenue d’un procès dans le futur. Pour qu’un procès ait lieu, les personnes incriminées doivent être présentes physiquement à La Haye et un doute quant à leur présence est permis. De plus, l’absence de forces de l’ordre travaillant pour la CPI est également un point ne permettant pas à l’optimisme : seuls des pays signataires de l’accord pourraient interpeller ces personnes pour les présenter à la justice internationale, ce qui semble assez difficile à imaginer pour l’heure.

Conclusion

Ainsi, la difficulté des institutions internationales à résoudre les conflits lorsque de grandes puissances sont impliquées est visible au cœur de ce conflit en Ukraine : une forme d’immobilisme que l’on a déjà pu voir par le passé est donc à noter. Ce problème s’étend par ailleurs au-delà de l’Ukraine et de la Russie et concerne également des pays comme les Etats-Unis ou la Chine qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome et ont un pouvoir important avec leur siège permanent au CSNU.

International organization’sf inability to influence the Russian-Ukrainian conflict.

On the evening of February 23, 2022, the United Nations held an emergency meeting of its Security Council to prevent a conflict between Russians and Ukrainians. In the middle of the night session, Vladimir Putin appeared on the official channels of the Russian Federation to declare a « special military operation » in Ukraine. Powerless, the ambassadors resolved themselves to beg Vladimir Putin to retract his allegations. For a month now, the fighting has been raging in Eastern Europe and the responses of various international organizations seem insufficient.

The UN, a controversial body that shines by its impotence

Created in 1945 after a deadly war, the United Nations is committed to ending the « scourge of war ». The institution has a large membership, with 193 Member States. The UN Charter, which governs the organization, establishes 6 main UN bodies, including the Security Council (UNSC) and the General Assembly. The Assembly is the most important consultative body of the institution. All 193 Member States are represented and all have an equal voice. As a unique forum for multilateral discussion, it can make recommendations to member states and pass non-binding resolutions. The interventional power of the organization is held by the Security Council, which is composed of the five permanent members and ten more non-permanent members elected by the General Assembly for a period of two years. The 5 permanent members have the right to veto resolutions. Able to act on behalf of all states in a swift and effective manner, the UNSC determines whether there is a threat to peace, organizes peaceful discussions between the parties involved in a conflict, and can decide on sanctions. Under Article 41 (Chapter VII of the UN Charter), these sanctions encompass a wide range of coercive measures that are intended to avoid the use of armed force. However, Article 42 empowers the Council to use force in the event that previous measures are deemed inadequate.

            At the initiative of the United Nations project, the permanent members of the UNSC have granted themselves certain prerogatives within the organization. With the right of veto, they have been able to transgress the UN Charter on several occasions over the last 20 years when their interests were involved. Despite a certain activity over the period in terms of adopting resolutions, these resolutions lack effectiveness in their application. And for good reason, tensions between the permanent members have been exacerbated. The Council is paralyzed in various conflicts – Iraq 2003, Georgia 2008, Syria 2013, Ukraine 2014, Yemen 2014. The intervention in Libya in 2011 particularly weakened the Council. Initiated by a Franco-British consortium, the military intervention in Libya was authorized by a Council resolution as an application of the responsibility to protect. But the intervention will go far beyond its authorizations, the change of regime and the death of Colonel Gaddafi having been absolutely not envisaged. The consequence is the lasting distrust within the Council between the Western members on the one hand, and Russia and China on the other.

            The impotence of the UN in dealing with the conflict in Ukraine is only a consequence of the omnipotence of the permanent members of the Council. While the issue of the military withdrawal of Russian troops from Ukraine was only discussed in one session of the UNSC, with the Russian Federation systematically vetoing it, the existence of a pseudo-Ukrainian biological weapons program supported and financed by the USA occupied the Council for several sessions. On the other hand, a humanitarian draft resolution on Ukraine has been difficult to adopt. The Russian Federation recently proposed a humanitarian aid project, which was almost unanimously rejected for lack of neutrality. Only China has shown itself to be in favour of the project. Its position oscillates between support for resolutions promoting global immobility and abstention when the resolution concerns sanctions. In the end, only the United Nations General Assembly seems to be able to respond to the aggression in Ukraine. However, this response remains political and does not involve any direct sanctions. On March 2, the Assembly deplored « in the strongest terms » the aggression against Ukraine and demanded an immediate withdrawal of Russian forces by a large majority (141 votes for, 5 against, 35 abstentions).

Two investigations from The International Court of Justice and the International Criminal Court, and after?

            Beyond the UN, two other international actors have also emerged in the global context of the Russian invasion of Ukraine. One difference between these two institutions is visible: the International Court of Justice (ICJ) judges conflicts between states, while the International Criminal Court (ICC) judges people first and foremost. Indeed, on February 27, two days after the start of the Russian military operation, Kiev filed a complaint against Russia before the UN’s ICJ in The Hague. At the same time, the new chief prosecutor of the ICC, Karim Khan, said he was ready to add « any new alleged crime committed by any party to the conflict anywhere in Ukraine » to the previous case concerning the Donbass region.

Two international institutions are embarking on crime investigation

            From the start of the conflict, Ukraine complained with the UN legal body for « a dispute between Ukraine and Russia concerning the interpretation, application and implementation of the Genocide Convention. Indeed, Russia accuses Ukraine of genocidal acts against Russian-speaking citizens in the Upper Donbass to explain its invasion. The ICJ heard the Ukrainian side on March 7, 2022, but Russia refused to appear. This one refuted the jurisdiction of the ICJ on this subject, regretted the lack of time to prepare for the hearing and evoked an act of self-defence to justify the invasion of Ukraine.

            Concerning the ICC, it has been able to render judicial decisions concerning people who may have participated in violations of international law since 2002, with condamnations for war crimes, genocide or crimes against humanity. This Court, which has in the past tried men such as former Congolese warlord Bosco Ntaganda and former Serbian army commander Ratko Mladic, is also interested in Russian actions with the investigation launched by British prosecutor Karim Khan. Based on a preliminary report on the situation since 2014 in the Donbass region, he « is convinced that there is a reasonable basis to believe that war crimes and crimes against humanity have been committed in Ukraine. »

But which sanctions?

Concerning the ICJ, the Court forced Russia on March 16 to « immediately suspend its military operations in Ukraine » with the declaration of its American President Joan Donoghue. This statement follows a vote by representatives of each continent who endorsed the decision to continue the investigation: during this vote, only the Russian Vice-President Kirill Gevorgian and the Chinese judge Xue Hanqin decided to vote against.

Nevertheless, there is a problem of jurisdiction regarding the ICC. Indeed, the absence of Ukrainian ratification of the Rome Statute as well as the Russian withdrawal from this treaty do not allow the ICC to judge Russian nationals. However, the Ukrainian willingness to accept the ICC’s jurisdiction since 2014 may allow for work on the conflict conducted since 2014. Other legislative obstacles may allow for doubts about whether a trial will take place in the future. In order for a trial to take place, the accused persons must be physically present in The Hague and doubt as to their presence is permitted. Moreover, the absence of law enforcement officers working for the ICC is also a point that does not allow for optimism: only countries that are signatories to the agreement could arrest these people to present them to international justice, which seems quite difficult to imagine at the moment.

Conclusion

Thus, the difficulty of international institutions to resolve conflicts when great powers are involved is visible at the heart of this conflict in Ukraine: a form of immobility that we have already seen in the past is thus to be noted. This problem extends beyond Ukraine and Russia and also concerns countries such as the United States and China, which have not ratified the Rome Statute and have significant power with their permanent seat on the UNSC.

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