Le Brexit, ou l’aventure (sans fin ?)

Auteur et traducteur : Astrid Caïe

Langue originale : français

Descendre pour lire la version anglaise

 

Put your hands up si tu t’es arrêté.e à la lecture de ce titre. Pourtant, je vous promets que c’est le bon moment pour se ré-intéresser au Brexit. Pourquoi ?

D’une part, parce que mon inquiétude à l’idée de ne bientôt plus pouvoir me ravitailler en Victoria sponge cakes m’a incitée à réexaminer la question de l’accès des produits britanniques au marché européen. D’autre part, parce qu’à la suite d’un troisième report, le Brexit est finalement prévu pour le 31 octobre prochain – et vous ne voulez pas vous retrouver pantois lorsque ce sujet sera évoqué au cours de votre prochain dîner mondain. Alors, si après tous ces rebondissements, l’idée que vous avez du Brexit est aussi fumeuse que le brouillard matinal dans la campagne du Gloucestershire, continuez à lire ce tour d’horizon de l’événement qui promet de changer la face du monde (ou les cartes de l’Union européenne).

 

flag BrexitL’oiseau prend son envol

 

Back to basics : en 2013, le Premier ministre conservateur du Royaume-Uni, David Cameron, annonce qu’en cas de réélection aux élections législatives de 2015, il organisera un référendum d’appartenance à l’Union européenne. Cette déclaration est motivée par la montée du parti UKIP (United Kingdom Independance Party) et les contestations eurosceptiques de son camp. Initialement, l’objectif était de forcer Bruxelles à négocier un nouveau statut plus favorable au Royaume-Uni. L’accord destiné à redéfinir ce statut est signé entre David Cameron et les Vingt-sept en février 2016. Cet accord est jugé insuffisant par certains Conservateurs qui, réunis sous l’égide du maire de Londres Boris Johnson, défendent le chemin du Leave – chemin qui l’emportera le 23 juin 2016 avec 51,9% des suffrages (le taux de participation s’élevait à 72,2%). Dès le lendemain, David Cameron annonce sa démission. Theresa May (ministre de l’Intérieur) le remplace à partir du 13 juillet 2016, avec pour mission d’activer l’article 50 du Traité de l’Union européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012M/TXT&from=FR). En janvier 2017, après sept mois d’incertitude, Theresa May dévoile son plan de sortie : elle défend un Brexit dur, tout en réclamant le plus grand accès possible au marché unique européen.

Le 19 juin 2017 signe le début officiel des négociations. Six premiers cycles sont tenus entre juillet et novembre, sans progrès décisif. David Davis reproche aux Européens leur manque de flexibilité, tandis que Michel Barnier (négociateur en chef du côté de l’UE) reproche aux Britanniques un manque de clarté dans leurs positions. Le 8 décembre, un compromis est trouvé sur les trois dossiers prioritaires : 1) le Royaume-Uni accepte de payer à l’UE tous les engagements pris pour le budget 2014-2020 ; 2) Londres et Bruxelles s’engagent mutuellement à préserver l’intégralité des droits des citoyens établis de chaque côté ; 3) aucune frontière physique ne sera rétablie entre les deux Irlande, sans pour autant que le Royaume-Uni ne demeure dans le marché européen.

En juillet 2018, Theresa May présente son plan de Chequers pour les relations futures avec l’UE : elle souhaite une zone de libre-échange, une conservation des normes européennes sur les biens mais pas sur les services (ainsi, l’accès du secteur financier britannique au marché européen serait restreint), et la fin de la libre circulation des personnes (le Royaume-Uni entend par-là bénéficier de sa propre politique migratoire). Dans les deux jours qui suivent, David Davis et Boris Johnson (ministre des Affaires étrangères) démissionnent pour signifier leur désaccord avec ce soft Brexit, qui trahit selon eux le vote populaire de juin 2016.

Le 13 novembre 2018, après 20 mois de négociations, un accord de sortie est trouvé entre le Royaume-Uni et l’UE. Mais cet accord ne satisfait ni les hard Brexiters qui refusent de continuer à se conformer aux normes européennes (normes fiscales, sociales et environnementales), ni les pro-européens qui se désolent d’être privés d’une capacité de décision à Bruxelles. En l’absence de majorité au Parlement, Theresa May annonce le report du vote de sortie au 21 janvier 2019 : ce vote rejette l’accord (432 voix contre 202) et renforce la crainte d’un no-deal.

En février 2019, la Chambre des Communes adopte un amendement à l’accord de sortie, qui n’autorise celui-ci qu’à condition de supprimer le statut particulier de l’Irlande du Nord, alors même que Bruxelles avait posé ce statut comme condition sine qua non. Face à cette impasse, Theresa May repousse le vote de la Chambre des Communes au 12 mars, en espérant qu’il s’agisse de l’ultime délai. Fin février, la Première ministre présente un nouveau plan de sortie en trois étapes :

  1. Avant le 12 mars, un vote de l’accord qu’elle compte renégocier avec Bruxelles afin d’obtenir une majorité parlementaire,
  2. En cas de rejet, elle consultera la Chambre des Communes sur la possibilité d’un no-deal,
  3. En cas de rejet du no-deal, elle proposera à la Chambre de repousser la date de sortie. Notons que si cette date de sortie dépassait le mois de juin, les Britanniques se verraient dans l’obligation d’organiser les élections européennes.

Ce plan marque un tournant dans la politique de Theresa May puisque, pour la première fois, elle envisage la possibilité d’un report du Brexit – option qu’elle avait exclu jusque-là en comptant sur la peur croissante d’un no-deal. Après l’échec des deux premières étapes les 12 et 13 mars, le Parlement accepte le report du Brexit. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, accepte une extension jusqu’au 12 avril (plutôt qu’au 29 mars initialement prévu) à la ferme condition que la Chambre des Communes adopte d’abord un traité de retrait (les Européens expriment ainsi leur opposition à une extension « pour rien »). Pour maximiser leurs chances, les Communes stipulent que les parlementaires se prononceront sur une série de propositions alternatives à l’accord négocié entre Theresa May et Bruxelles. Cette solution a pour avantage de déterminer les termes les plus susceptibles d’être adoptés à la majorité. Pourtant, le 29 mars, les Communes rejettent une troisième fois ce nouvel accord (ironie : cette date devait être celle de la sortie initialement prévue…).

brexit goes like this

Le 1er avril, les Communes présente quatre plans de sortie alternatifs. Tous sont rejetés (et non, ce n’était pas la blague du jour). Le 23 mai, le Royaume-Uni est toujours membre à part entière de l’UE, et à ce titre, doit organiser des élections européennes. Opposée à ces élections, Theresa May annonce sa démission et exprime son profond regret d’avoir échoué dans la mise en œuvre du Brexit.

Le 23 juillet, Boris Johnson prend sa succession (66% des votes). Le 28 août, il annonce qu’il suspendra l’activité du Parlement entre le 9 septembre et le 14 octobre 2019. Cette suspension renforce l’hypothèse d’une sortie sans accord le 31 octobre, car les parlementaires ne disposent plus que d’une vingtaine de jours pour adopter un accord qui empêcherait celle-ci. Gina Miller, femme d’affaires et militante anti-Brexit, demande à la Haute Cour de Justice de Londres d’annuler cette suspension – demande rejetée et suivie d’une annonce par Mme Miller qu’elle « n’abandonnera pas le combat pour la démocratie ».  Le 31 août, plusieurs villes du Royaume-Uni ont vu des milliers de personnes manifester contre la décision de Boris Johnson et dénoncer un « coup d’État » (le mot est à prendre avec des pincettes, car a spade is a spade).

Le 10 septembre, les députés votent une motion exigeant du gouvernement qu’il publie deux choses : 1) une série de documents dits Operation Yellowhammer, qui explicitent les pires conséquences et le plan d’intervention en cas de no-deal (des extraits de ce document avaient fuité en août dernier) ; 2) tous les échanges privés concernant la suspension du Parlement. Selon le député Dominic Grieve, c’est seulement à condition de cette transparence que les Britanniques pourront juger si, oui ou non, il s’agit bien d’un « worst case scenario » (mots de Michael Gove), ou simplement d’un cas de base tout à fait réaliste. Pour connaître les hypothèses envisagées par Operation Yellowhammer, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.bbc.com/news/uk-politics-47652280.

Le 24 septembre, la suspension du Parlement par Boris Johnson est déclarée « illégale, nulle et non avenue » par la Cour suprême du Royaume-Uni. Le président des Communes, John Bercow, appelle la Chambre à se réunir sans délai, tandis que Jeremy Corbyn réclame la démission du Premier ministre. Le fait qu’une instance judiciaire ait rendu sur une décision de la sphère politique crée un précédent majeur au Royaume-Uni.

En quoi cela affecte le Brexit ? Boris Johnson affirme son désaccord avec la décision rendue par la Cour et martèle que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne « quoi qu’il arrive » le 31 octobre prochain (et ce, même si le 5 septembre dernier, le Parlement a voté une loi l’obligeant à demander à l’UE un report de 3 mois pour éviter le no-deal). Ignorer cette loi le soumettrait au risque d’un limogeage par la reine ou à celui d’une peine d’emprisonnement et de sanctions financières.

Il y a 278 ans, David Hume achevait son Traité de la nature humaine (A Treatise of Human Nature, si vous voulez vraiment avoir l’air in), dans lequel il énonçait que seules l’expérience et l’habitude nous permettent d’affirmer que le soleil se lèvera demain. De la même manière, notre habitude de lire les grands titres – suivis de plusieurs non-événements (rejets ou reports du Brexit) – nous a-t-elle convaincu que le soleil continuera encore et toujours de se lever sur une Union Européenne à 28 ? Non, à en croire les Britanniques, la sortie adviendra bel et bien à la fin du mois. Mais, après tout, ce cher David était Écossais, alors a-t-il vraiment son mot à dire en ce qui concerne le Brexit lorsqu’on sait que les parlements régionaux ont été, dès le début, écartés du vote sur l’accord de sortie ? (Pour en savoir davantage sur les conséquences du Brexit quant aux relations entre pays du Royaume-Uni, jetez un œil à notre deuxième article du mois : lien).

Pour conclure prudemment, je n’aurai que quelques mots : Long live the Queen.

 

 

Brexit, or the (neverending?) adventure

 

Put your hands up if the title stopped you from reading further. Yet, I promise it is worth getting your neurons dirty again about the Brexit issue. Why is that?

Firstly because if, like me, you have taken residence on the macarons’ and croissants’ side of the Channel, and you start worrying about your chances to keep refueling in Victoria sponge cakes, you may want to inquire into the future access of British products to the European market. Secondly, because following a third postponement, Brexit is eventually expected to happen next week, on October 31st – and you do not want to find yourself baffled when the topic will be raised at your next worldly event. So, if all these twists have rendered your idea of Brexit as nebulous as the morning fog in Gloucesteshire, keep reading this brief synopsis meant to remind you the key occurrences which took place since the referendum.

flag BrexitLet the bird take flight.

 

Back to basics. In 2013, the Conservative Prime minister of the United Kingdom, David Cameron, declared that, if reelected at the legislative elections of 2015, he would organize a referendum on the country’s membership to the European Union. This announcement is reasoned by the rise of UKIP (United Kingdom Independence Party) as well as Eurosceptic protests in his own camp. Initially, the motive was to force Brussels into renegotiating a more favorable status for the UK within the EU. The deal defining this status was signed in February 2016 between David Cameron and the other twenty-seven member states. But it was immediately deemed insufficient by many Tories. Brought together under the aegis of London’s mayor, Boris Johnson, they started actively defending the Leave vote. On June 23rd 2016, the Leave won 51.9% of the polls (with an electoral turnout of 72.2%). The very next day, David Cameron released his resignation, thus handing the spot to the candidate elected by the new conservative elections. Theresa May (ex-Home Secretary) replaced him on July 13th 2016, assigned with the mission to activate the Article 50 of the Treaty on European Union according to which “any member state may decide to withdraw from the Union in accordance with its own constitutional requirements” (to see Article 50 in full, visit https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:2bf140bf-a3f8-4ab2-b506-fd71826e6da6.0023.02/DOC_1&format=PDF).

In January 2017, after seven months of uncertainty, Mrs. May finally disclosed her exit plan through a speech in Lancaster House, where she defended a hard and clear Brexit while still claiming the largest possible access to Europe’s single market.

June 19th 2017 marked the official opening of negotiations. Six different cycles were hold between July and November, without significant achievement. David Davis criticized the Europeans’ lack of flexibility while Michel Barnier (EU’s chief negotiator) blamed the British for the lack of clarity in their positions. On December 8th, the two parties managed to find a middle ground on the three priority files : 1) the United Kingdom agreed to pay all the financial engagements it had taken regarding the European 2014-2020 budget, 2) London and Brussels mutually committed to preserve the full rights of citizens living on each side, 3) no physical border will be established between the two Ireland, yet without the UK staying inside the European market.

In July 2018, Mrs. May presented her Chequers plan for the future relationship between the United Kingdom and the EU : she requested a free trade area, the conservation of European standards on products but not on services (notably meaning that the access of the British financial sector to the European market would be restricted), and the end of the free movement of persons (thereby, the United Kingdom intends controlling its own migration policy). Within the two following days, David Davis and Boris Johnson (Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs) resigned to express their disagreement toward this “soft” Brexit, which, in their opinion, betrays the people’s vote of June 2016.

On November 13th 2018, after 20 months of negotiations, a withdrawal agreement was found between the United Kingdom and the European Union. However, its terms satisfied neither the advocates of a hard Brexit who refuse to comply any further with the European fiscal, social and environmental norms, nor the pro-Europeans who deplore being deprived of any decision-making capacity in Brussels. In the absence of a majority in Parliament, Mrs. May postponed the vote on withdrawal to January 21st 2019. In the end, the ballot rejected this agreement (432 votes against 202), reinforcing the fear of a no-deal Brexit.

In February 2019, an amendment adopted by the House of Commons set a strict condition to the withdrawal from the EU, namely the suppression of Northern Ireland’s special status (condition known as backstop). This special status was yet a prerequisite of Brussels for the Brexit deal. Faced with this impasse, Mrs. May postponed once more the Common’s voting session, hoping that March 12th would be the final deadline. At the end of February, the Prime Minister presented a new plan to withdraw from the EU, following three steps:

  1. Before March 12th, a new vote on the agreement that she intended to renegotiate with Brussels in order to win majority support in Parliament
  2. In case of rejection, she would consult the House of Common’s on the contingency of a no-deal
  3. If the no-deal is rejected, she would offer to postpone the exit date. If the date was to be moved beyond June 2019, the UK would have to organize European elections as any member state.

This plan marked a turning point in Mrs. May’s policy since it was her first time considering postponing the Brexit, having excluded this option until then, relying on the growing fear of a no-deal. After the failure of the two first steps on March 12th and 13th, the Parliament accepted to postpone Brexit. The President of the European Council, Donald Tusk, accepted to extend the delay until April 12th (instead of March 29th as initially planned), provided that the Commons would first genuinely adopt an agreement for the withdrawal (it was a way for the Europeans to express their opposition against a vain extension). In order to maximize their chances, MPs decided to adjudicate on the terms most likely to be adopted by the majority. Yet, on March 29th, the Commons rejected this built-up agreement for the third time (let it be ironically noted that March 29th was initially to be the very date of withdrawal).

brexit goes like this

On April 1st, four alternative exit plans were submitted in the House of Commons. All were rejected (no April fool’s joke). On May 23rd, the United Kingdom still being a full member state of the EU, had to convene European elections. Firmly opposed to the latter, Theresa May gave her resignation, expressing her deep regret for not having been able to carry out her Brexit mission.

On July 23rd, Boris Johnson replaced her by winning 66% of the votes. On August 28th, he announced that he would suspend Parliament between September 9th and October 14th. This suspension strengthened the hypothesis of a no-deal exit on October 31st since it meant that MPs disposed of less than twenty days to pass a deal which would prevent such an outcome. Gina Miller, an outspoken anti-Brexit businesswoman, asked the High Court of Justice in London to rescind the suspension. Her request was dismissed, whereupon she claimed that she would not stop fighting for democracy. On August 31st, several towns across the United Kingdom saw thousands of people protest against Boris Johnson’s decision and denounce a “coup” (I do believe this word should remain used cautiously: a spade is a spade and every misuse of authority is not a full-blown coup).

On September 10th, MPs voted a motion forcing the government to publish two things : 1) a series of documents known as Operation Yellowhammer, which predict the consequences of a no-deal Brexit in key sectors of the economy and civil society, and which provides for a governmental contingency plan (excerpts from these documents leaked earlier in August) ; 2) all private communications regarding the suspension of Parliament. According to Dominic Grieve (a Conservative MP who was expelled from his party for calling for a second referendum on EU membership and for saying he would support a vote of no-confidence to bring down the government), only such transparency will allow the British people to judge if this plan describes indeed a “worst case scenario” (as Michael Gove claimed), or if it tackles an utterly realistic “base case scenario”. To learn more about the hypotheses envisioned by Operation Yellowhammer, visit the following address : https://www.bbc.com/news/uk-politics-47652280.

On September 24th, Boris Johnson’s suspension of Parliament was pronounced “unlawful, null and void” by the Supreme Court of the United Kingdom. The Speaker of the House, John Bercow, called for MPs to gather without delay, while Jeremy Corbyn called for the Prime Minister’s resignation. Let us emphasize that a judicial authority ruling on a political decision sets a major precedent in the United Kingdom.

How does that affect Brexit? Boris Johnson keeps voicing his disagreement with the judgment rendered by the Supreme Court and hammers that Brexit will happen “come what may” on October 31st (albeit the Parliament compelled him by a bill passed on September 5th to ask the EU for a three-month postponement in order to avoid no-deal). To disregard this bill would expose him to the risk of being ousted by the Queen or to that of imprisonment and financial penalties.

 

278 years ago, David Hume put an end point to A Treatise of Human Nature, in which he expounded that our unwavering idea of the sun rising tomorrow is founded solely on experience and habit. Likewise, has our habit of reading headline news followed by several non-events (rejections or reports of Brexit) convinced us that the sun will time and again rise on EU-28?  Let us say not. If the British are to be believed, Brexit will certainly take place at the end of the month. But after all, that dear David was a Scotsman, so what does he have to say about Brexit when we know that the regional parliaments were excluded from the vote on the agreement? (To read more about the consequences of Brexit on the relationships between the countries of the United Kingdom, have a look at our second article of the month : LINK).

To conclude guardedly, here are my last words : long live the Queen.

 

Bibliographie

 

EUR-Lex – 12012M/TXT – EN – EUR-Lex

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012M/TXT&from=FR

 

Brexit has infected British politics from top to bottom, The Economist

https://www.economist.com/leaders/2019/09/26/brexit-has-infected-british-politics-from-top-to-bottom

 

The consequences of Brexit for UK trade and living standards, Swati Dhingra, Gianmarco Ottaviano, Thomas Sampson and John Van Reenen, Eprints.lse.ac.uk

http://eprints.lse.ac.uk/66144/1/__lse.ac.uk_storage_LIBRARY_Secondary_libfile_shared_repository_Content_LSE%20BrexitVote%20blog_brexit02.pdf

 

Brexit geopolitics, Veit Bachmann and James D. Sidaway, Geoforum, Volume 77, December 2016, Pages 47-50

https://doi.org/10.1016/j.geoforum.2016.10.001

 

Brouillard sur le Brexit | CLES : Notes d’Analyse Géopolitique, Jean-François Fiorina, Notes-geopolitiques.com

http://notes-geopolitiques.com/brouillard-sur-le-brexit/#more-6542

 

Bercow warns Johnson against disobeying law over Brexit, The Independent

https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/boris-johnson-news-live-latest-brexit-today-tory-yellowhammer-downing-street-a9102036.html

 

What does Yellowhammer say about no-deal Brexit?, BBC News

https://www.bbc.com/news/uk-politics-47652280

 

Brexit : “opération Yellowhammer” ou les conséquences d’un no deal, ARTE

https://www.arte.tv/fr/articles/brexit-operation-yellowhammer-ou-les-consequences-dun-no-deal

 

La suspension du Parlement britannique illégale? La Cour suprême se prononce ce mardi, Le Huffington Post

https://www.huffingtonpost.fr/entry/parlement-britannique-suspendu-boris-johnson-legalite-royaume-uni-brexit_fr_5d896b11e4b0c2a85cafe46f

 

Brexit : la Cour suprême déclare illégale la suspension du Parlement, Boris Johnson fragilisé, Les Echos

https://www.lesechos.fr/monde/europe/brexit-la-cour-supreme-declare-la-suspension-du-parlement-illegale-1134251

 

La Cour suprême britannique juge “illégale” la suspension du Parlement décidée par Johnson, LExpress.fr

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-cour-supreme-britannique-juge-illegale-la-suspension-du-parlement-decidee-par-johnson_2099318.html

 

What is the prorogation of parliament?, The Week UK

https://www.theweek.co.uk/63099/parliament-prorogued-what-does-it-mean-and-can-it-be-used-to-push-through-brexit

 

Brexit : la justice écossaise décide de faire confiance à Boris Johnson, Les Echos

https://www.lesechos.fr/monde/europe/brexit-la-justice-ecossaise-donne-un-succes-detape-a-boris-johnson-1137935

 

Sean O’Grady: You may have missed it, but this ‘humble address’ could show that Boris lied to the Queen, The Independent

https://www.independent.co.uk/voices/boris-johnson-brexit-parliament-dominic-grieve-humble-address-prorogation-yellowhammer-queen-a9098791.html

 

MPs vote to force publication of Operation Yellowhammer no-deal planning, Civil Service World

https://www.civilserviceworld.com/articles/news/mps-vote-force-publication-operation-yellowhammer-no-deal-planning

 

Chambre des Lords | OBSERVATOIRE DU BREXIT, Aurélien Antoine, Brexit.hypotheses.org

https://brexit.hypotheses.org/tag/chambre-des-lords

 

A Treaty of Human Nature, David Hume, Classiques.uqac.ca

http://classiques.uqac.ca/classiques/Hume_david/traite_nature_hum_t1/hume_traite_nature_hum_t1.pdf

 

Nouveau revers pour Boris Johnson, la Chambre des Lords valide le report du Brexit, Le Huffington Post

https://www.huffingtonpost.fr/entry/la-chambre-des-lords-valide-le-report-du-brexit_fr_5d727312e4b0fd4168e99fe8

 

Sources des images

Britain is leaving the EU

https://ukandeu.ac.uk/britain-is-leaving-the-eu-will-other-countries-follow/

 

Life goes like this — Marc Johns

https://www.marcjohns.com/blog/2017/5/15/life-goes-like-this

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s