Brexit et AEUMC : quel avenir pour les unions régionales ?

Auteur : Samuel Durand         Traducteur : Donatien Bertaud

Langue originale : Français

Lire la version anglaise

A l’heure de la signature du Brexit et du remaniement de l’ALENA (désormais AEUMC pour Accord États-Unis-Mexique-Canada), quelles sont les perspectives des unions régionales ?

Nouvel accord nord-américain et signature du Brexit

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Les présidents mexicain et américain ainsi que le premier ministre canadien signent le nouvel accord de libre-échange nord-américain à Buenos Aires. La première ministre britannique Theresa May a acté le divorce avec les 27 membres de l’UE. Crédits photo : SAUL LOEB (AFP) / EMMANUEL DUNAND (AFP)

Le désormais ex-président mexicain Peña Nieto, le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président américain Donald Trump ont, en marge du G20 de Buenos Aires, signé un nouvel accord de libre-échange le 30 novembre 2018. Ce nouvel accord baptisé AEUMC (Accord États-Unis – Mexique – Canada) va remplacer l’ALENA (Accord de Libre-Échange Nord-Américain) signé en 1994 entre les trois États. Ce traité, qui avait plus un but économique qu’une vocation à créer des institutions supranationales comme l’UE, avait principalement pour mission d’assurer une concurrence loyale entre les 3 pays ainsi que la protection de la propriété intellectuelle ou des conditions de travail. Parmi les nouveautés de l’AEUMC on retrouve un plus grand accès au marché laitier canadien pour les firmes américaines, des évolutions sur les taxes du marché de l’automobile* ainsi qu’une réduction de la marge de manœuvre pour les entreprises qui attaquent en justice les États (RDIE).

Quelques jours auparavant, le 25 novembre 2018, c’est la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne qui était signée à Bruxelles. Les vingt-sept dirigeants des pays membres ainsi que la première ministre britannique Theresa May ont acté l’accord de sortie de la Grande-Bretagne. Après près de 2 ans de négociations (le Brexit fût voté le 23 juin 2016 mais la procédure de retrait n’a été activée que le 29 mars 2017), les parties prenantes sont tombées d’accord (non sans difficultés, et plusieurs points restent à négocier) et le Royaume-Uni se retirera officiellement de l’Union Européenne le 29 mars 2019. A partir de là, les britanniques bénéficieront d’une période de transition qui s’étalera jusqu’au 1erjanvier 2021. Durant cette période la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux restera valable entre le Royaume-Uni et l’UE. Cette dernière continuera de faire appliquer ses lois en Grande-Bretagne, sans que celle-ci ne puisse participer au processus de décision. Londres devra enfin continuer de verser sa contribution au budget européen jusqu’à cette date. Cependant la situation reste très tendue du côté du Royaume-Uni, où Theresa May doit faire face aux critiques et au futur vote des parlementairesqui doivent encore valider définitivement cet accord.

*Deux conditions pour qu’un véhicule (voiture ou camion) soit exonéré des taxes douanières : au moins 75% de ses composantes doivent être fabriquées dans les pays de l’accord, et au moins 40% de la main d’œuvre nécessaire à la fabrication doit être effectuée par des travailleurs gagnant au moins 16 dollars de l’heure.

 

Les unions face à la croissance des intérêts nationaux

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Matteo Salvini, le ministre de l’intérieur italien, affiche sa défiance à l’égard de l’Union Européenne.

 Crédits photos : ROBERTO MONALDO (LA PRESSE)

 

Dans ces deux cas, on peut observer le nouvel obstacle aux unions régionales que constitue la prédominance des intérêts nationaux devant les intérêts communs.
En effet, c’est Donald Trump qui a très tôt attaqué l’ALENA lors de sa campagne présidentielle. Il est donc à l’origine des négociations du nouvel accord, puisqu’il jugeait l’original « désastreux » pour l’économie américaine (en particulier pour le secteur automobile). De plus, le président américain a été plutôt agressif dans son approche. Il a d’abord obtenu un accord de principe du Mexique en août 2018, afin de pouvoir ensuite menacer le Canada d’exclusion du nouvel accord si les deux pays ne parvenaient pas à s’entendre sur les termes de l’AEUMC. Si les nouvelles directives de l’accord semblent pouvoir (et devoir) profiter aux trois États, ce sont bel et bien les États-Unis qui les ont introduites.
Du côté de l’Union Européenne, la situation est délicate. Le Brexit résulte d’une volonté d’une partie du peuple et des dirigeants britanniques de faire passer l’intérêt national bien avant celui de l’Union. Et les négociations du divorce ont également démontré que ces revendications nationales étaient de plus en plus présentes. Les cas de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord ou du statut du Gibraltar pour l’Espagne ont notamment posé problème. De plus, l’Italie de Matteo Salvini (Lega) et Luigi Di Maio (M5S) ou la Hongrie de Viktor Orbán se montrent de plus en plus défiantes vis-à-vis de l’Union Européenne. L’Italie est actuellement* en pleine crise avec Bruxelles concernant son budget pour 2019. En effet, le gouvernement Conte entend maintenir son déficit public autour de 2,4% du PIB, ce qui inquiète fortement l’UE** qui menace de rejeter le budget italien. Accusant un gros manque de coopération de l’Union Européenne dans la gestion de l’afflux de migrants depuis plusieurs années, le nouveau gouvernement multiplie également les actions à l’encontre de ces derniers, comme lorsqu’il a refusé que l’Aquariusaccoste l’un de ses ports en juin 2018. La Hongrie, quant à elle, refuse catégoriquement de respecter les quotas de l’UE de répartition d’accueil de migrants depuis plusieurs années.

*8/12/2018
**Parmi les règles budgétaires à respecter pour les pays membres, le déficit public ne doit pas excéder les 3% du PIB. Cependant en cas de crise un déficit de 2,4% pourrait très rapidement passer la barre des 3% selon les autorités européennes. Le budget est donc considéré comme trop risqué.

 

 

 

Unions futiles, relations bilatérales et intérêt national : quel avenir pour les unions régionales ?

 

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« Les principales unions Régionales à l’échelle mondiale », Samuel Durand 08/18

 

 Des différentes unions visibles sur la carte ci-dessus, très peu sont réellement et concrètement actives. Les unions africaines peinent notamment à être efficaces. Les pays maghrébins tentent actuellement* de relancer l’UMA (Union du Maghreb Arabe) dont le dernier sommet a eu lieu en 1994 à Tunis. La SADC reste quant à elle une union qui repose quasiment sur la seule puissance de l’Afrique du Sud.
De plus, certains états privilégient de plus en plus les accords bilatéraux à l’approfondissement des unions. Le nouveau président brésilien Jair Bolsonaro a déclaré que le Mercosur (Marché Commun du Sud) n’était pas une priorité, et espère plutôt développer une relation commerciale directe avec les États-Unis. D’ailleurs ce procédé est très apprécié de Donald Trump qui a démontré son mépris des unions (il a enclenché la procédure de retrait de l’accord de Paris, a plusieurs fois menacé de quitter l’OTAN ou l’OMC…) ; et qui préfère donc envisager des accords commerciaux bilatéraux avec notamment le Royaume-Uni ou bien le Japon.
Certaines revendications nationales empêchent également les unions de grandir. La Grèce avait par exemple usé de son droit de véto contre une éventuelle entrée de la Macédoine dans l’UE car le nom de cet État posait un problème historique pour une partie de la population grecque.
La montée des populismes n’arrange pas la situation, puisqu’elle coïncide bien souvent avec de fortes revendications nationales, voire le rejet des unions. Ces dernières semblent donc actuellement dans une impasse : comment tirer tout le monde vers le haut si de plus en plus de membres ne coopèrent pas entièrement ? Comment inverser cette tendance si les peuples ne veulent plus des unions ? Et surtout si certains États gagnent plus (sur le court terme) à traiter leurs affaires de façon bilatérale ?

*08/12/2018

 

 

 

Brexit and USMCA : What future for regional organizations ?

 

As Brexit has been signed by the EU and NAFTA has been renegotiated (and replaced by the USMCA United States Mexico Canada Agreement), how will fare the regional organizations?

New North American trade deal and ratification of Brexit.

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The presidents of Mexico, the United States and the Canadian prime minister firming the new north American free trade agreement in Buenos Aires. The United Kingdom Prime minister Theresa May has made official the divorce with the remaining 27 members of the EU. Credits : Saul Loeb (AFP)/ Emmanuel Dunand (AFP).

Recently replaced Mexican president Peña Nieto, the Canadian prime minister Justin Trudeau and the president of the United States Donald Trump have firmed a new free trade agreement as a side deal from the G20 of Buenos Aires on the 30thof November 2018. This new trade deal named USMCA (United States Mexico Canada Agreement) is to replace NAFTA (North American Free Trade Agreement) firmed in 1994 between the three states. This deal aimed to reinforce economic ties rather than create supranational institutions like the EU. Its first mission was to ensure a fair competition between the three countries and protect intellectual property as well as working conditions. USMCA will introduce certain changes in particular a larger access to the Canadian dairy market for US firms, new regulation over the origin of cars *and a reduction to the latitude given to companies suing states in front of a court. (ISDS Investor State Dispute Settlement)

A few days earlier, on the 25thof November 2018, Brexit was signed in Brussels. The leaders of the twenty seven countries remaining in the EU and Britain Prime Minister Theresa May have made of the United Kingdom’s exit from the Union a reality. After nearly two years of negotiations, ( Brexit was voted on the 23rdof June 2016 but the procedure really started on the 29thof mars 2017), both parties have reached an agreement (albeit with difficulties, and some point are still up to debates) and the United Kingdom will finally withdraw from the European Union on the 29thof March 2019. From this date onward, Britain will beneficiate from a two years transitory period up until the 1stof January 2021. During those two years, the four freedoms (free flow of persons, goods, services and capitals) will stay in place between the UK and the EU. The latter laws will still be applied in the UK, without the kingdom having a say in the decision-making process. Finally, London will have to keep on contributing to the EU budget until this date. Nevertheless, the situation is pretty tense on the other side of the pound where Theresa May is facing criticism and will have to make this agreement go through the parliament.

*Two conditions for an automobile (either car or truck) to be tax free : at least 75% of the parts must proceed from the countries of the agreement, and at least 40% of the work has to be realized by workers whose hourly wage must be at least 16$.

Regional organizations facing the momentum behind national interests.

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Matteo Salvini, interior minister of Italy, is openly showing his lack of trust toward the European union. Credits : ROBERTO MONALDO (LA PRESSE)

In the two previous cases, how front and center have become national interests is one of the new hurdles that are facing regional organizations.

Indeed, Donald Trump quite early in his campaign disparaged NAFTA. Therefore, he was the initiator of the negotiation of this new accord for he thought that the previous one was “a disaster” for the US economy (in particular for the automotive sector). In addition, the US president was rather aggressive in his approach. He first obtained a principle agreement from Mexico in august of 2018, so that he could threaten Canada from being excluded of this new accord if the two parties didn’t manage to find common ground over the USMCA. If the new terms of the accord seem to be able to and ought to benefit the three countries, these terms were still pushed by the United States.

On the European Union side, the situation is quite complicated. Brexit is a direct result of the will of part of Britain peoples and leaders to put national interest over the interest of the Union. The negotiations of this divorce have also shed light on the new place that national revendications are taking. The question of the border between Ireland and Northern Ireland and the status of Gibraltar for Spain were problematic. Moreover, Italy with Matteo Salvini (Lega) and Luigi Di Maio (M5S) or Hungary with Viktor Orbán are showing dissension with the European Union. Italy is presently* amidst a crisis with Brussels over its budget for 2019. Indeed, Conte’s government plans to maintain a deficit level of 2.4% of GDP. This is worrying the EU which threatens to review and offer correction to the Italian budget**. Italy has been suffering of a real lack of cooperation with the EU over the migration issue of this last few years. As a result, the new government is multiplying actions against it for instance when it refused to welcome the Aquariusin its ports in June of 2018. As for Hungary, it has firmly refused to comply with the EU quotas on the repartition of migrants over the past few years.

*8/12/2018

**Among the budgetary rules imposed on member states, the public deficit shouldn’t go over 3% of the GDP. However, in case of a crisis, a deficit of 2,4% could quickly go over the 3% threshold according to EU authorities. This budget is therefore considered too risky.

Futile unions, bilateral relations and national interest: What future for regional organizations ?

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“Major regional organizations on a global scale”, Samuel Durand 08/18

Of the different visible unions on the map above, very few are really and effectively active. African unions in particular are struggling to begin to be efficient.  The countries from Northwest Africa are currently trying to renew the Arab Maghreb Union (AMU here UMA on the map) which last summit occurred in 1994 in Tunis. The SADC remains an union which relies mostly on the only major partner South Africa.

Additionally, certain states tend to prefer bilateral deals to the reinforcement of regional organizations. The new Brazilian president Jair Bolsonaro declared that Mercosur (Southern common market) wasn’t a priority, and he was hoping to establish a direct commercial relation with the United States. Trump is also a partisan of this, he has already shown is disdain toward regional organizations and international cooperation ( he intend to leave the Paris accord, he threatened multiple time to leave Nato or even WTO…) ; He would rather sign bilateral trade deals with the United Kingdom or Japan for instance.

Some national claims are even preventing organizations from growing. Greece for example used its veto to prevent a potential accession of Macedonia in the EU due to the historic dilemma caused by the name of the country for part of the Greek population.

The rise of populism isn’t helping either, for it often goes hand in hand with national revendications, and sometimes even the rejection of regional organization. Therefore, those organizations seem to have come at a standstill : How to improve the situation for everyone if some members are not cooperating entirely ? How to reverse the trend if the people doesn’t want any regional integration anymore ? How to deal with certain states which can benefit more (on the short run) from bilateralism ?

*08/12/2018

Sources: 

FIGARO. 2018. Alena : Donald Trump annonce un nouvel accord de libre-échange avec le Mexique.[ONLINE] Available at: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/08/27/20002-20180827ARTFIG00215-alena-donald-trump-annonce-un-nouvel-accord-de-libre-echange-avec-le-mexique.php.[Accessed 09 December 2018].

La Tribune. 2018. Trump vise Bruxelles et menace à nouveau de se retirer de l’OMC. [ONLINE] Available at: https://www.latribune.fr/economie/international/trump-vise-bruxelles-et-menace-a-nouveau-de-se-retirer-de-l-omc-788946.html. [Accessed 09 December 2018].

Le Monde diplomatique. 2018. Premières brèches dans la forteresse du libre-échange, par Lori M. Wallach (Le Monde diplomatique, novembre 2018). [ONLINE] Available at: https://www.monde-diplomatique.fr/2018/11/WALLACH/59196. [Accessed 09 December 2018].

Le Monde.fr. 2018. Donald Trump menace d’exclure le Canada de l’Alena. [ONLINE] Available at: https://www.lemonde.fr/donald-trump/article/2018/09/01/donald-trump-menace-d-exclure-le-canada-de-l-alena_5349051_4853715.html. [Accessed 09 December 2018].

Le Monde.fr. 2018. Donald Trump veut « mettre fin » à l’Aléna rapidement. [ONLINE] Available at: https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/02/donald-trump-veut-mettre-fin-a-l-alena-rapidement_5391562_3210.html?xtmc=alena&xtcr=1. [Accessed 09 December 2018].

Le Monde.fr. 2018. Le nouveau traité de libre-échange nord-américain signé en marge du G20. [ONLINE] Available at : https://www.lemonde.fr/international/article/2018/11/30/le-nouveau-traite-de-libre-echange-nord-americain-signe-en-marge-du-g20_5390926_3210.html?xtmc=alena&xtcr=2 .[Accessed 09 December 2018].

Le Monde.fr. 2018. Le nouvel accord nord-américain « détruira probablement plus d’emplois aux Etats-Unis qu’il n’en créera ». [ONLINE] Available at: https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/19/le-nouvel-accord-nord-americain-detruira-probablement-plus-d-emplois-aux-etats-unis-qu-il-n-en-creera_5371640_3232.html.[Accessed 09 December 2018].

Le Monde.fr. 2018. Un nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. [ONLINE] Available at: https://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2018/10/01/alena-incertitude-sur-un-accord-entre-ottawa-et-washington_5362493_1656941.html. [Accessed 09 December 2018].

lesechos.fr. 2018. L’élection de Bolsonaro rebat les cartes sur le continent américain. [ONLINE] Available at: https://www.lesechos.fr/monde/ameriques/0600053590861-lelection-de-bolsonaro-rebat-les-cartes-sur-le-continent-americain-2217541.php. [Accessed 09 December 2018].

Libération.fr. 2018. Brexit : c’est que le début d’accord, d’accord – Libération. [ONLINE] Available at: https://www.liberation.fr/planete/2018/11/23/brexit-c-est-que-le-debut-d-accord-d-accord_1693961. [Accessed 09 December 2018].

Radio-Canada.ca. 2018. Deux changements ont été apportés au texte du nouvel ALENA | ICI.Radio-Canada.ca. [ONLINE] Available at: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1139454/aeumc-entente-changements-voitures-identites. [Accessed 09 December 2018].

TSA. 2018. Relance de l’UMA : le Maroc tarde à donner sa réponse — TSA. [ONLINE] Available at: https://www.tsa-algerie.com/relance-de-luma-le-maroc-tarde-a-donner-sa-reponse/. [Accessed 09 December 2018].

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