Frappes en Syrie, une décision illégale mais légitime ?

Auteur: Candice Labidi

Le samedi 14 avril, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont lancé des missiles sur la Syrie. Les cibles étaient des sites de production et de stockage d’armes chimiques. Ce raid a entrainé une vague de perturbations dans la communauté internationale : Est-il légal ? Est-ce légitime ? Quelle est la position de l’ONU ?

Les raisons de l’intervention

Pour comprendre les motivations des pays à intervenir, il faut revenir en 2011. Une guerre civile éclate dans le pays et rejoint le mouvement des Printemps Arabes. Les Syriens veulent une chose : Plus de démocratie et donc la fin du régime autoritaire de Bachar Al Assad. S’affrontent donc les pro-Assad, les rebelles, les islamistes et les Kurdes. Les mouvements islamistes, comme Daesh, vont profiter de l’instabilité politique pour s’enraciner dans le pays. La communauté internationale décide d’intervenir : La France, Les Etats-Unis et le Royaume-Uni luttent contre Daesh et soutiennent les rebelles Syriens. La Turquie, quant à elle, fait partie de la coalition mais combat également les Kurdes. Bien que la Russie et l’Iran combattent Daesh, ils sont pro-Assad et luttent contre les rebelles.

Carte 2016.jpg

(Carte datant de 2016)

L’ONU peut sembler impuissante face à ce conflit qui dure depuis 7 ans, mais nombreuses sont les tentatives pour faire avancer les choses. Par exemple, le Conseil de Sécurité, en février 2018, a voté à l’unanimité un cessez-le-feu d’un mois. Cependant, c’est une des rares résolutions que le comité a pu passer. En effet, depuis le début du conflit, la Russie et la Chine posent leurs vetos sur les résolutions pour soutenir le régime de Bachar al Assad. En tout, la Russie a utilisé 12 fois son veto depuis 2011.   L’ONU n’a donc pas d’autre choix que d’assister, impuissante, au carnage d’Alep en 2016 commis par le régime Syrien puis dans la Ghouta Orientale. « Alep est désormais synonyme d’enfer (…) Le carnage en Syrie laisse un trou béant dans la conscience mondiale. (…) Mon plus grand regret en quittant mes fonctions est la poursuite du cauchemar en Syrie » déclarait l’ancien Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon. Il est estimé que depuis le début du conflit, il y aurait eu 470 000 morts en Syrie.

Le 7 avril 2018, plus de 80 rebelles syriens sont attaqués au gaz chimique à Douma. Certains pays, comme les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni, soupçonnent le régime de Bachar Al Assad d’être responsable. Or le protocole de Genève (1925) et la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (1933) interdisent l’utilisation, le stockage et la production de ces armes et la Syrie a rejoint cet accord en 2013. Ces Etats ont donc décidé d’intervenir. La France a utilisé 12 de ses 100 missiles de croisière navals pour la première fois en situation réelle.  Des centres de stockage et de production à Damas et à Homs étaient visés.

Carte Bombardement.jpg

Légitimité vs Légalité ?

Après l’intervention de la coalition, de nombreuses questions se sont posées : Intervenir sur un territoire qui n’est pas le sien, est-ce légal ? Est-ce que la légitimé prévaut sur la légalité ?

Selon la Charte des Nations Unies, texte principal du droit international, le Conseil de Sécurité peut intervenir dans un conflit s’il le juge nécessaire pour maintenir la paix et la sécurité internationale. En principe, un Etat n’a donc en aucun cas le droit d’intervenir sur un territoire qui n’est pas le sien.

Les Etats qui sont intervenus avancent donc l’argument de la légitimité : La Syrie qui ne respecte pas la Charte des Nations Unies et le blocage diplomatique causé par la Russie à l’ONU, les ont poussés à intervenir eux-mêmes. L’opposition dénonce une action illégale réalisée sans l’accord de l’ONU. Ils ajoutent également que la résolution 2118 interdisant les armes chimiques permet, certes, une action du conseil de sécurité et non des Etats membres. Mais quand la Russie pose 12 fois son veto et empêche ainsi de prendre une décision pendant les 7 dernières années, comment l’ONU peut agir ?

Emmanuel Macron revendique donc la « pleine légitimité internationale » en réponse à l’utilisation de ces armes chimiques. Edouard Philippe, Premier Ministre français ajoute même « La France veut un multilatéralisme efficace. Or, l’attitude d’obstruction d’un État n’a pas permis à cette démarche collective d’aboutir. La Russie a posé 12 veto sur le dossier syrien dont 6 sur le seul dossier chimique ». Donald Trump et Theresa May ont tous les deux souligné le fait que la solution diplomatique avait échoué et qu’il était donc légitime de mener cette opération. A la suite de cette opération, une très grande partie de l’arsenal chimique aurait été détruit.

Une décision qui semble donc légitime mais illégale.

Quelles conséquences pour la Communauté Internationale ?

Pour le régime Syrien, il s’agit d’une « agression barbare et brutale ». Pour la Russie, elle qualifie l’acte « d’agression à l’encontre d’un État souverain qui se trouve à l’avant-garde de la lutte contre le terrorisme ». La Russie a, d’ailleurs, demandé au Conseil de Sécurité de sanctionner les 3 pays à l’initiative de cette intervention. Demande soutenue par la Chine et la Bolivie mais rejetée au grand dam de Moscou. En cas de nouvelles attaques, la France et les Etats-Unis sont prêts à intervenir de nouveau même si Trump souhaiterait que les troupes américaines rentrent le plus tôt possible.

L’intervention de la coalition peut entraîner des changements dans le droit international : Est-ce que les pays peuvent, désormais, intervenir sur des territoires ? A l’avenir, est-ce que la division au sein du Conseil de Sécurité justifiera l’unilatéralisme ? Devons-nous ou pas intervenir dans d’autres régions où il y a des crises politiques et humanitaires ?

Pour le moment, bien que cette opération ait été un succès militaire, elle reste une décision sans aucun support légal qui pose de nombreuses questions.

 

 

SOURCES:

https://sites.arte.tv/28minutes/fr/syrie-6-points-pour-mieux-comprendre-le-conflit-28minutes

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/04/16/quel-cadre-juridique-pour-les-frappes-en-syrie_5286229_4355770.html

https://www.humanite.fr/bertrand-badie-les-frappes-en-syrie-sont-illegales-et-inefficaces-653834

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/frappes-en-syrie-legitimes-mais-illegales-23-04-2018-2212734_53.php

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