La remise en cause de la neutralité du net

Auteur : Uriel N’GBATONGO.

Internet, cet espace d’interconnexions des territoires et des hommes, n’a cessé de croitre depuis sa création. Rassemblant aujourd’hui quotidiennement plus de 3,7 milliards d’internautes, le réseau internet évolue chaque jour au gré de la volonté de ses utilisateurs. Mais au-delà d’être un puissant outil technologique et encyclopédique, internet en tant que plate-forme représente un puissant enjeu dont la régulation est un élément de plus en plus regardé par les entreprises et les Etats. Du fait de sa dimension mondiale et de l’ampleur de l’influence de son contenu, l’espace internet est régit par un certain nombre de règles et de protocoles formalisés afin de réguler l’activité en son sein. L’une de ces règles les plus fondamentales, et sans nul doute la moins connus, est celle de « la neutralité du web ». Cette loi que l’on a longtemps cru éternelle est revenue dans les flots d’actualité du fait de sa remise en cause et des nombreuses pressions à son encontre. De fait, un événement cristallise ce qui anime actuellement une bonne partie du débat numérique en 2018 : l’abrogation de la neutralité du web le 14 décembre 2017 par le Federal Communication Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms. En France, le sujet est pris très au sérieux par les autorités qui craignent que cette décision ait un effet domino sur l’ensemble des juridictions du globe, et notamment en Europe. A tel point qu’en février dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation Communications Electroniques et des Postes) a manifesté dans un de ses communiqué sa volonté d’entendre le domaine de juridiction de la neutralité aux mobiles.

De quoi parlons-nous ? Un bref historique

1 Uriel

A son origine, internet fut un projet militaire secret, sous le nom de code ARPANET, mené au cours des années 1960 par la DARPA (Defense Advance Research Agency) et divers universitaires issus des plus prestigieuses universités parmi lesquelles le MIT. Le réseau internet, représentait dès son origine une véritable révolution. L’objectif d’origine de ce projet était profondément empreint d’une pensée militaire. En effet, alors en pleine guerre froide contre l’URSS et profondément empêtré dans la controversée guerre du Vietnam, les Etats-Unis cherchèrent à se doter d’outils technologique toujours plus avancé afin d’avoir un avantage tactique. De fait, le projet ARPANET consistait à créer un réseau de transmission de donnée à grande distance entre différents centres de recherche. Ce réseau fut relativement fermé à son origine car essentiellement réservé à la mise en relation des laboratoires universitaires américains et, bien évidemment, à l’armée américaine.

Au début des années 1970, dans une volonté d’ouvrir un peu le réseau afin d’en faire une architecture plus ambitieuse des chercheurs américains développèrent des protocoles de communication entre ordinateurs, autrement appelé « Network Communication Protocol ». L’un des plus célèbres d’entre eux, car fondateur, fut notamment le TCP/IP inventé Vinton G. Cerf et Bob Khan deux ingénieurs américains. Le principal objectif du TCP/IP fut de permettre l’interconnexion de réseaux différents par là-bas d’un protocole numérique (c’est à dire un langage numérique) commun. C’est à partir de là que l’on commenta à parler d’internet, ou réseaux interconnectés.

En 1983, l’architecture d’ARPANET est divisée en deux parties : le MILNET (Military Network), la partie militaire considérée comme un réseau de données liée à la Defense Communication Agency (DCA), et le reste d’ARPANET qui devient plus « civil » car destiné à la communication entre laboratoires scientifiques. D’année en année le nombre d’utilisateurs potentiels s’accrut, au point de poser la question des limites de l’architecture de l’ARPANET, notamment en 1989 avec l’ouverture d’internet aux privés civils et aux entreprises. En France, par exemple, la démocratisation du minitel dès 1989 fut un puissant catalyseur du développement d’internet.

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L’apogée de « l’internet grand public » est certainement atteint avec l’introduction du World Wide Web (www.), dont le père serait Tim Bernard-Lee, un chercheur du CERN (Centre Européen pour la Recherche Nucléaire). C’est à partir de ce moment que commencèrent à se développer les logiciels de navigation comme Mosaïc ou encore Netscape Navigator, puis plus tard les systèmes de recherche tels que Yahoo et Google.

Bref, à l’origine « simple » outil de transmission de données, internet est devenu une plateforme interplanétaire qui aujourd’hui sous sa forme 2.0 est une plateforme d’échange, de partage, de production et de commerce.

Qu’est-ce que la neutralité du net ?

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Depuis son abrogation officielle sur le territoire américain par la Commission fédérale des communications le jeudi 14 décembre 2017, la neutralité du web, en tant que règle fondatrice du web, n’a sans nul doute jamais été autant médiatisée. Mais qu’entend-on au juste par « neutralité du web » ?

Principe fondateur du web, le principe de neutralité du web repose sur une idée assez simple : celle de la non-discrimination des utilisateurs et des contenus. Plus précisément, ce principe énonce que tout individu doit avoir un égal accès à internet que les paquets données mise en circulation sur le réseau doivent circuler à la même vitesse indépendamment de leur nature (mail, vidéo, photos, …) et de leur expéditeur ou destination. Ce terme fut popularisé par Tim Wu, professeur de droit à la Columbia Law School, afin de décrire comment, pendant les années 1970, les régulateurs des télécommunications ont essayé d’empêcher AT&T, alors en situation de monopole, de bloquer l’accès au réseau à de potentielles nouvelles entreprises de télécommunication.

Bref, ce principe permet en théorie à chaque utilisateur, qu’il soit un membre du gouvernement, un particulier ou même un professionnel, de bénéficier des mêmes possibilités de navigation et d’accès aux données du web. Cependant, ce droit fondamental du fonctionnement d’internet est plus une règle tacitement acceptée qu’une loi formalisée (bien qu’en 2015 le président Obama eût manifesté sa volonté d’en faire une directive de la FCC). De fait, elle peut donc être remise en cause au gré des mouvances politiques au pouvoir (ce qui n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement d’internet).

Une analogie souvent utilisée par les médias afin d’expliquer l’impact de la présence ou de l’absence de neutralité, est celle d’une autoroute (cf. schéma ci-dessous).

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A gauche, la situation telle que le permet la neutralité du web et à droite la situation d’un « internet à deux vitesses » en l’absence de cette neutralité.

Au-delà de tout partis pris sur la question de la régulation du réseau internet, force est de constater que la disparition de cette règle est lourde de conséquence. Tout d’abord, les plus fidèles partisans de la neutralité arguent de l’éthique de la neutralité, qui permet à de petits créateurs de contenus de passer par les mêmes « tuyaux » de connexion que les géants du net. En effet, si les FAI cessaient d’être neutres, ils pourraient modifier le débit de connexion en fondation du type de données, ou encore proposer des frais supplémentaires aux entreprises en ont la capacité financière afin d’obtenir un débit plus puissant. Bref, le parfait modèle d’un internet à deux vitesses. Ce serait l’arrivée d’une concurrence entre les sites web et entreprises qui ne se fait plus tant sur le contenu mais sur la rapidité de connexion (facteur qui dépendra de la capacité de chaque acteur du web à en payer le prix).

Les arguments contre le principe de neutralité numérique

Dans les faits, plusieurs arguments d’ordre économique ou même technique viennent défendre la thèse d’un internet dénué de neutralité. Paradoxalement, les principaux adversaires à la neutralité que sont les FAI (Fournisseurs d’accès à Internet) invoquent eux-aussi une « liberté d’internet » afin de défendre leur cause. Il est vrai qu’aujourd’hui, malgré le fait que les Télécoms soit les possesseurs des câbles de fibre optique constituant la base physique d’internet, ils n’ont aucune liberté sur la gestion des flux passant par ces derniers.

Par ailleurs, arguant que le coût des infrastructures des réseaux évolue à la hausse, du fait notamment du développement de l’offre des services de streaming en ligne, les Télécoms souhaitent changer le modèle économique de l’actuel internet afin de pouvoir augmenter leur résultat économique et pouvoir librement investir pour innover sinon améliorer leurs services. Bref, l’idée est que internet est aujourd’hui plus ou moins règlementé par différents organes bureaucratiques tels que la FCC aux États-Unis ou le BEREC (Body of European Regulator for Electronic Communications) en Europe, qui limitent la liberté des fournisseurs d’accès à s’approprier les infrastructures des réseaux afin de développer leur offre. Plus précisément, selon Ajit Pai, actuel président de la FCC, la neutralité du web serait l’une des principales barrières à l’innovation. Pourquoi un tel argument ? Dans les faits, sans neutralité les Télécoms pourraient révolutionner leur modèle économique en offrant non plus des offres uniformes mais personnalisées aux besoins de chaque utilisateur des réseaux.

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Ci-dessus une image issue du forum Reddit illustrant ce que potentiellement pourrait devenir l’offre internet dans une ère « post-neutralité ». Les Télécoms pourraient décomposer leur offre selon les besoins journaliers de leur utilisateur. C’est à dire un accès aux sites de jeux, médias, blogs, streaming en ligne, magasins, etc. Concrètement cela implique un coût supplémentaire pour les utilisateurs privés quel qu’ils soient pour peu qu’ils veuillent accéder à l’ensemble de l’internet ou seulement à une partie. Néanmoins, cette fragmentation permettrait aux Télécoms d’allouer plus facilement leurs investissements afin d’innover rapidement sur certains pans de leurs services en termes de débit, notamment pour les professionnels tels que ceux du milieu médical ou de l’information, sans pour autant devoir investir dans l’ensemble de l’infrastructure du réseau. C’est l’ouverture d’un internet à plusieurs vitesses mais qui pour certains de ses utilisateurs les plus importants serait plus rapide car plus investie par les Télécoms aux dépends du reste des infrastructure du réseau. À ce sujet, Stéphane Richard déclarait sur BFM business en décembre 2017 que « Certains usages futurs de l’Internet – je pense à l’Internet des objets ou à la voiture autonome – vont nécessiter des Internet Particuliers en termes de latence et de vitesse. Il faudra que nous soyons capables de proposer des Internet avec des fonctionnalités, des puissances et des qualités de service différents. Il faut nous laisser faire ».

Seul le futur nous dira si cette vision utopique pour certains ou dystopique pour d’autre se réalisera. En attendant la bataille ne semble pas encore gagner d’avance pour les partisans d’une non-neutralité. En France et en Europe la neutralité du net est inscrite dans la loi et l’ARCEP s’est clairement positionnant comme futur défenseur de ce principe dans les années à venir sur le vieux continent. Outre-Atlantique, la décision du 14 décembre dernier est loin d’avoir fait l’unanimité parmi les États américains. Suite à une fiévreuse bataille judiciaire l’État de Washington est devenu le 6 mars 2018 le premier État américain à établir une clause visant à protéger en son sein la neutralité de net. Cette première rébellion n’est sans doute que le signe annonciateur d’un débat à la fois éthique, économique, politique et avant tout technologique, autour de ce qui constitue sans nul doute la pierre angulaire du 21ème siècle : Internet.

 

SOURCES :

–    https://theconversation.com/fin-de-la-neutralite-du-web-fin-dinternet-89341

–    https://www.dailymotion.com/video/x6cdpdt

–    http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/09/01/qui-controle-internet_1566544_651865.html

–    https://www.lesechos.fr/03/08/2012/LesEchos/21241-051-ECH_arpanet–le-monde-en-reseau.htm

–    https://www.latribune.fr/technos-medias/faut-il-inscrire-la-neutralite-du-net-dans-la-constitution-764499.html

–    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/01/12/la-neutralite-du-net-dans-la-constitution-ce-serait-une-sage-decision_5241045_4408996.html

–    http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/11/29/32001-20171129ARTFIG00242-qu-est-ce-que-la-neutralite-du-net.php

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/internet-monde/historique.shtml

–    http://www.mbadmb.com/2016/12/22/histoire-internet-evolution/

–    https://www.numerama.com/politique/275618-a-quoi-ressemblerait-le-web-en-france-sans-neutralite-du-net.html

–    http://www.lemonde.fr/vie-en-ligne/article/2014/07/04/la-neutralite-du-net-qu-est-ce-que-c-est_4451153_4409015.html

–    https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/cinq-questions-sur-la-fin-annoncee-de-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis_2514703.html

–    http://julienboyer.net/ecrivain/six-raisons-detre-contre-la-neutralite-du-net/

 

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